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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   DIRECT ACCASTILLAGE
Enseignes   DIRECT ACCASTILLAGE
Statut juridique et capital social   Sarl au capital de 10 000 €
Nom responsable   DIRECT ACCASTILLAGE
Prénom responsable   DIRECT ACCASTILLAGE
Siège social   4 rue de la Brigantine ZA Les Minimes
Code postal   17000
Ville   LA ROCHELLE
Pays   FRANCE
Téléphone   05.46.43.55.37
E-mail   contact@directaccastillage.com
TVA intra-communautaire   FR54480986736
Siret   48098673600027
Code APE/NAF   714B
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule
Le site est la propriété de la société Nautic Ouest en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Nautic Ouest dont le siège social est situé au 4 rue de la Brigantine, ZA Les Minimes, La Rochelle (17000), et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site directaccastillage.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Nautic Ouest qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Nautic Ouest sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site directaccastillage.com comporte pour le client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks et/ou arrêt de fabrication. Pour les produits n'étant pas stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire du site directaccastillage.com, à partir de son compte client et/ou par e-mail dans les meilleurs délais.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Nautic Ouest ne pourra être engagée.


3. Commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Nautic Ouest confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dès l'instant où la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les commandes hors France métropolitaine ne pourront pas être acceptées.

4. Livraison
Après confirmation de commande et le paiement effectué dans son intégralité, Nautic Ouest s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Nautic Ouest à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Nautic Ouest.

Toute les commandes passées à Nautic Ouest sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Par ailleurs, Nautic Ouest se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


5. Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison. Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Nautic Ouest, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.


6. Prix
Les prix figurant sur le site directaccastillage.com sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Mode de règlement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Nautic Ouest. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par carte bancaire:
(Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France.)
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au 3ème jour. Notre service de paiement en ligne est SP PLUS, de la CAISSE D'EPARGNE. Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d'Epargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Nautic Ouest se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par chèque:
La société Nautic Ouest vous propose également de régler votre commande par chèque. Pour cela, il vous suffit simplement de nous envoyer votre chèque libellé à l'ordre de NAUTIC OUEST accompagné de la "confirmation de commande envoyée par mail" à l'adresse suivante: Nautic Ouest, 4 rue de la Brigantine, ZA Les Minimes, 17000 LA ROCHELLE. Le délai de livraison court à partir de la date de réception du chèque+15 jours. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. N'oubliez pas de mettre le numéro de commande au dos du chèque.

Attention le choix du paiement par chèque retarde votre livraison de 15 jours. Si vous êtes pressés, préférez un autre mode de paiement!

Par virement bancaire:
Après avoir passé votre commande, vous devez effectuer la demande des coordonnées bancaires à commercial@directaccastillage.com en précisant votre numéro de commande.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Nautic Ouest ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Nautic Ouest sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie et SAV
La garantie du produit:
Les marchandises vendues par la société Nautic Ouest bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Par contre, aucune garantie ne sera acquise en cas de désordre consécutif à une usure normale, utilisation non conforme, défaut d'entretien, non respect des règles de l'art ou DTU, déformation naturelle des matériaux bois. La responsabilité de la société Nautic Ouest sera dégagée si l'acheteur ne suit pas précisément les conseils de montage.

En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (articles 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.
La garantie cours à compter de la date de livraison.

Le service après-vente (SAV) :
Notre SAV ne prend en compte que les produits sous garantie. Vous devez contacter notre service SAV par courrier électronique SAV@directaccastillage.com. Un bon de retour vous sera envoyé. Les frais de port de retour seront à votre charge.

Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons les produits à nos frais. Toutefois, si la garantie n'est pas applicable, nous vous adressons un devis et n'effectuerons les réparations qu'après réception de votre accord. Le produit vous sera retourné à vos frais.


10. Droit de rétractation
Conditions rétractation client:
Vous avez un délai de sept jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner le produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment rempli et signé.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera, ni repris, ni remboursé.

Procédure rétractation client:
Tout retour devra être préalablement signalé au SAV de Nautic Ouest par courrier électronique à SAV@directaccastillage.com . A réception du courrier, Nautic Ouest vous transmettra le bon de retour et l'adresse de l'entrepôt où doit s'effectuer le retour.

Une fois le produit retourné et jugé conforme par la société Nautic Ouest, celle-ci remboursera l'acheteur par chèque dans un délai de 30 jours après le retour de l'article en entrepôt. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Nautic Ouest. De plus, Nautic Ouest s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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